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informationInformation:

L'éventuel remboursement de vos frais de transport est mentionné sur vos bulletins de paie.

Les transports en commun

les transports en commun

“Plutôt que d’utiliser votre véhicule sur l’ensemble du trajet, il peut être plus rapide et économique de rallier la gare la plus proche et d’utiliser les transports en commun. Aux heures de pointe, le temps de trajet est moins long. ”

Les formules de tarifs

Sous conditions, il existe des titres de transport offrant une tarification avantageuse:

Prise en charge par l’employeur

Si vous prenez les transports en commun vous bénéficiez, pour chaque jour travaillé, d'un remboursement forfaitaire de votre abonnement, s'élevant à 50% de votre titre de transport.

Si vous percevez déjà des indemnités de déplacement d'un montant égal ou supérieur à 50% de l'abonnement, votre employeur peut refuser la prise en charge. Si le montant des indemnités de déplacement est inférieur aux 50%, seule la différence entre l'indemnité de déplacement et les 50% sera prise en charge.

Il vous suffit d'indiquer sur votre contrat le nombre de zones utilisées. Pour obtenir le remboursement, vous devez transmettre à votre agence d’emploi une copie de votre titre de transport.

Quels abonnements ?

Sont pris en charge les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires émis par la SNCF, la RATP ou les entreprises de transport public et régies (carte Navigo, carte imagine R, carte intégrale, coupon hebdomadaire).

Les abonnements à un service public de location de vélos sont également pris en compte. Pour les abonnements de location de vélos ne comportant pas les nom et prénom du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit.

Les billets à l'unité ne sont pas pris en charge.

Montant

Votre employeur prend en charge 50 % du coût de ces titres d'abonnement sur la base d'un tarif de 2e classe. Les titres d'abonnement annuel font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement sur la période d'utilisation.

L’abonnement est remboursé par l’agence au prorata du nombre de jours travaillés.

Si vous travaillez à mi-temps, vous bénéficiez d’une prise en charge équivalente à celle d’un salarié à temps complet. Si vous travaillez moins d’un mi-temps, vous bénéficiez d’un remboursement au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Trajet

Votre employeur prend en charge les titres de transport permettant de réaliser, dans le temps le plus court, les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Par exemple, en Ile-de-France, lorsque le lieu de travail et la résidence habituelle sont tous deux situés en banlieue, il peut être plus rapide de passer par Paris, et donc de souscrire un abonnement comprenant une zone supplémentaire, que de réaliser le trajet de banlieue à banlieue. Dans ce cas, la prise en charge se fera sur la base de l’abonnement souscrit. En revanche, lorsque l’abonnement souscrit excède pour des motifs de commodité personnelle, l’abonnement strictement nécessaire pour réaliser les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail, la prise en charge se fera sur la base de l’abonnement strictement nécessaire à ces trajets. De même si le salarié souscrit un abonnement en 1ère classe, la prise en charge de l’abonnement se fera sur la base de l’abonnement de 2ème classe.

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Illustrations au trait : Zelda Zonk

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