La prime au déménagement

Sous certaines conditions :

  • si vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
  • si votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant
  • si vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement

vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement de la Caf.

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute...).

Pour cela, vous devez remplir un formulaire que vous pouvez demander à votre Caf ou télécharger ci-après :

Téléchargez:
  • Formulaire de prime au déménagement de la CAF : document acrobat reader

Retournez-le rempli, daté et signé, accompagné des pièces justificatives demandées.

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Le montant de votre prime est égal à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 974,90 € pour 3 enfants à charge
  • + 81,24 € par enfant à charge supplémentaire
Montants indicatifs au 31 mars 2016

L’aide MOBILI-PASS®

Il s’agit d’une subvention proposée par Action Logement pour financer les premières dépenses de logement suite à une mobilité géographique professionnelle.

Le montant de la subvention peut aller de 1 900 à 2 200 € maximum selon la zone géographique.

La subvention peut-être complétée par un prêt à taux fixe de 1% pour atteindre un plafond de 3 000 à 3 500 € maximum selon la zone géographique. La durée de ce prêt est de 36 mois maximum.

Montants indicatifs 2016

La subvention peut être utilisée afin de payer les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité pour :

  • Recherche de logement
  • Accompagnement individuel de la famille et démarches administratives pour la mise en service du logement
  • Assistance à l’installation dans le logement

Le prêt, quant à lui, peut être utilisé pour payer les frais liés à la nouvelle résidence, en cas de double charge de logement, dans la limite de 4 mois : loyers et charges locatives, ou redevances en foyer, résidence sociale, ou frais d’hôtels.

La nouvelle résidence doit être située à un minimum de 70 km de l'ancien domicile, ou bien le lieu de travail situé à un temps de transport de plus d'1 heure 15 de l'ancien domicile.

La demande doit être faite dans les 6 mois à partir de la date de prise de la nouvelle mission qui est intervenue dès après le déménagement.

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*MOBILI-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action Logement

L’avance LOCA-PASS®

Le Fastt vous facilite l’accès à l’AVANCE LOCA-PASS® qui permet de financer plus facilement le dépôt de garantie. Cette avance, mise en oeuvre dans le cadre du dispositif Action Logement, est versée sous forme de prêt sans intérêt, remboursable sur trois ans maximum, sans frais de dossier.

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L’aide du FSL

Téléchargez:
  • Lettre-type de demande d’aide auprès du FSL : document word

Si vous disposez de ressources faibles et rencontrez des difficultés, vous pouvez demander une aide au FSL (Fonds de Solidarité Logement); elle peut prendre la forme d'un prêt sans intérêt ou d'une subvention. Elle peut couvrir le dépôt de garantie et les frais de location divers auxquels vous avez à faire face.

Pour saisir le FSL, il vous faut prendre contact avec le CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre mairie, l’assistante sociale de votre secteur ou vous adresser directement au FSL, en écrivant au Conseil Général de votre département.

L’aide Fastt aux honoraires

Le Fastt propose aux salariés intérimaires une subvention pour payer les honoraires d’agence. Cette subvention est plafonnée à 50% d'un mois de loyer hors charges et à 500 euros. Pour en bénéficier il suffit de totaliser 600 heures de mission sur les 12 derniers mois.

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Les aides de Pôle Emploi

Si vous êtes sans mission et que vous allez reprendre une activité nécessitant de déménager, Pôle Emploi peut apporter des aides jusqu’à 2 500 euros pour alléger les frais de déplacements effectués pendant les 3 mois suivant la reprise d'activité, la double charge de loyer, les frais d'installation et de déménagement...

  • L'aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois maximum, et sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 € / km ou du coût des billets de transport en commun. Elle est versée dans la limite de 1 000 euros.
  • L'aide à la double résidence est attribuée dans la limite de 1 200 €.
  • L'aide au déménagement est attribuée dans la limite de 1 500 €.

Pour bénéficier de ces aides il faut être inscrit à Pôle Emploi.

Elles sont accordées en cas de reprise d'un emploi dit « durable » (mission d’intérim ou CDD d’au moins 6 mois, ou CDI) situé à plus de 60 kilomètres ou, en cas de double résidence ou déménagement, à plus de 2 heures de trajet aller/retour.

Quelle démarche?

Adressez-vous à un conseiller Pôle emploi, avant la reprise d'emploi. Il vous indiquera les justificatifs nécessaires en fonction de l'aide demandée. Il remplira et vous fera signer le formulaire de demande d'aide.

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